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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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L’appréciation de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des changements, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant de ces Conditions ou du service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous reconnaissez expressément la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute contestation fondée sur l’incompétence du tribunal saisi.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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